Co-séparation avec l’emprunteur ? 

Un projet immobilier à deux peut constituer une belle aventure, un nouveau projet de vie et un investissement intéressant, mais il peut devenir un véritable cauchemar en cas de séparation des co-emprunteurs. Ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous donner toutes les clés pour gérer à cette éventualité.

Le régime matrimonial

Il existe différents régimes matrimoniaux. il faut savoir qu’environ 90% des couples se marient sous le régime de la communauté. En fonction du type de régime choisi par les époux, la répartition des biens varie.

- La séparation des biens : les biens appartiennent à celui qui les a achetés. Les biens achetés à deux appartiennent aux deux en fonction de leur apport initial.

- La communauté réduite aux acquêts : les biens qui ont été acquis (bien propres) avant le mariage demeurent à leur acquéreur. En revanche, les biens acquis après le mariage (biens communs) appartiennent aux deux conjoints.‍

- La communauté universelle : elle se définit par la mise en commun de tous les biens. Il n’y a plus de bien propres, tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont communs. C’est-à-dire que les époux en sont les propriétaires conjointement.

- La participation aux acquêts : elle ressemble au régime de la communauté réduite aux acquêts. En effet, le propriétaire des biens est celui qui les a achetés pendant ou avant le mariage. Si les époux décident de divorcer, on compare le patrimoine final avec le patrimoine initial et on fait la différence entre les deux. Si on constate un enrichissement, celui-ci est divisé en deux et ressemble au régime de l’indivision. Vous vous partagez les biens de manière équitable.

Séparation hors mariage

- Le PACS : c’est le pacte civil de solidarité qui date de 1999. Il désigne un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe opposé ou non qui vivent ensemble. Si vous êtes pacsés vous êtes soumis à deux régimes possibles : celui de la séparation ou celui de l'indivision. La Séparation des biens est le régime par défaut. Les biens achetés, avant et pendant le pacs, reviennent à son acheteur. L’indivision s’effectue lors de la rupture du pacs, les époux se partagent la moitié des différents biens achetés durant le pacs. La valeur des apports n’a pas d’incidence.

- Séparation en union libre : chacun reprend les biens qui lui appartiennent. Si vous avez un compte joint avec votre conjoint, celui-ci est soumis au régime de l’indivision.

Que faire en cas de décès de l’un des emprunteurs ?

Quand un prêt immobilier est souscrit, la Banque demande de souscrire à une assurance emprunteur, elle comprend la garantie décès. Si l’un des conjoints décède, la banque prend le relais et paye l'intégralité des sommes dues par le conjoint décédé. Pour ce qui est du sort des biens, dans la plupart des cas le conjoint restant doit partager avec les héritiers du conjoint décédé les biens acquis durant le mariage par moitié. Mais ,il existe différentes clauses qui peuvent être mises en place et qui peuvent entraîner un partage des biens est inégal.

Quelle démarche effectuer auprès de la banque ?

Vous vous séparez de votre conjoint et vous avez tout les deux contractés un prêt.

Quelles solutions s’offrent à vous ?

Situation 1 : Les deux co-emprunteurs souhaitent garder le bien

Vous pouvez garder le bien mais il faut que vous preniez toutes les mesures possibles pour éviter un éventuel conflit dans le futur.

Situation 2 : Vous voulez garder le bien mais pas votre co-emprunteur ‍

On peut le faire via le rachat de soulte qui est une opération par laquelle l’un des conjoints rachète la part du co-emprunteur. Le montant de la soulte peut être déterminé de deux manières, soit par le notaire, soit par les ex-conjoints. Dans la plupart des cas, c’est le notaire qui détermine son montant, car souvent, les conjoints n’arrivent pas à trouver un accord à l’amiable.

Montant de la soulte sous le régime de la communauté réduite aux acquêts =

la valeur nette du bien / 2 – montant du capital restant dû / 2

Montant de la soulte sous le régime de l'indivision =

Valeur nette du bien / Nb de copartageants

Situation 3 : Votre co-emprunteur veut conserver le bien mais pas vous

Pour ce faire, vous devrez envoyer une lettre de désolidarisation pour ne plus payer le prêt en cours à votre banque et celle-ci devra donner son accord. Vous pouvez également faire un transfert de crédit. Cette pratique permet de conserver son crédit en cas de vente ou acquisition d’une habitation. Elle demeure peu répandue en France.

Situation 4 : Si aucun des co-emprunteurs ne souhaite conserver le bien

Vous pouvez d’un commun accord mettre en vente le bien.

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Pour conclure, vous êtes maintenant paré à cette éventualité et vous pouvez acheter et emprunter avec votre conjoint en toute sérénité. En outre, si vous souhaitez être mis en relation avec un courtier spécialisé dans ce type de demande, vous pouvez faire une demande sur achylles.fr.