Savez-vous que vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5% au lieu de 20% normalement quand vous achetez un bien immobilier neuf ? Elle est effective sous certaines conditions remplies. Dans cet article nous vous expliquons comment fonctionne la TVA à taux réduit de 5,5% et comment vous pouvez en bénéficier.
Un avantage qui vous fait économiser sur le prix de vente de votre logement neuf :
Une aide fiscale de l’Etat
La TVA à taux réduit de 5,5% peut s’appliquer lors de l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Dans quel but ? Et bien, c’est un coup de pouce très avantageux de l’Etat conçu pour faciliter l’accès à la propriété dans certains quartiers. Également afin de redynamiser les zones urbaines et certains quartiers où il peut manquer de logements. L'objectif est aussi de remplacer l’ancien par des constructions neuves, qui respectent les dernières réglementations environnementales.
Des conditions à remplir afin de bénéficier de cet avantage :
Sachez qu’il faut remplir des conditions cumulatives à la fois de votre côté, mais également du côté bien immobilier pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit de TVA réduit de 5,5%. Nous vous expliquons quelles sont-elles.
Du côté de l’acquéreur
Ce doit être votre résidence principale et vous devez respecter un plafond de ressources :
Tout d’abord, afin de bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5%, il faut que ce soit l’acquisition de votre résidence principale. Ensuite, sachez que vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources. Vos revenus fiscaux ne doivent pas excéder le plafond qui est déterminé selon une grille qui comprend le nombre de personnes vivant dans le foyer et le lieu où se situe le bien immobilier neuf. Cette grille est actualisée chaque année.
Il faudra attendre 10 ans avant de revendre le bien :
On ne vous le cache pas, il y a une durée minimum de 10 ans avant d’envisager la revente du bien immobilier. Si vous souhaitez le revendre avant cette durée, vous perdez l’avantage fiscal et il faudra alors rembourser la TVA. Mais chez Achylles nous vous aidons à trouver le bien idéal pour vous, et pour bien plus de décennies encore !
Du côté du bien immobilier à acquérir
En plus des conditions du côté de l’acquéreur, il y a également des conditions du côté du bien immobilier. On vous explique :
Le bien immobilier doit être neuf :
Vous devez savoir qu’il faut que le bien immobilier que vous comptez acquérir soit neuf. Ce peut être un programme réalisé par un promoteur mais également une vente en état futur d’achèvement (VEFA).
Il doit être situé dans une zone géographique précise :
Également, le bien neuf doit être situé dans ce qu’on appelle une zone ANRU. Qu’est ce que cela signifie-t-il ? Et bien c’est un logement situé dans une zone d’Aménagement et de Rénovation urbaine. Ce sont des quartiers qui ont obtenu une convention de rénovation urbaine, et ils ont des emplacements très précis. Des centaines de quartiers sont éligibles, selon les régions, les villes, et sont parfois situés au cœur même des villes. Cet emplacement peut aller jusqu’à 300 m de cette zone. Également, ce sont des zones urbaines qui visent à promouvoir le renouvellement urbain grâce à des programmes neufs éligibles au taux de TVA réduit de 5,5%. Ceci a pour but de dynamiser ces zones urbaines en reconversion. Si vous avez par exemple eu un coup de cœur sur un programme immobilier neuf, achat en VEFA et qu’il est situé dans un secteur ANRU, alors il est éligible à cet avantage.
Le prix de vente doit respecter un certain plafond :
De plus, le prix de vente ou de construction du bien immobilier neuf au m2 ne devra pas dépasser un plafond, déterminé selon une grille et réévalué chaque année également. Sachez qu’il est possible de cumuler la TVA réduite de 5,5% avec des aides. Bien sûr ce n’est pas possible avec des dispositifs tels que la Loi Pinel par exemple, car cela est dédié à l’investissement locatif. Mais il est possible de cumuler, là aussi sous certaines conditions, avec des prêts aidés tels que le Prêt à taux zéro (PTZ), le Prêt d’accession sociale (PAS) et le Prêt Action Logement.
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