Se faire aider pour devenir propriétaire, c’est possible ! Certains prêts complémentaires, les prêts aidés, ont été mis en place pour vous aider dans vos projets immobiliers. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur eux.
Les prêts aidés : qu’est-ce que c’est ?
Dans le but de garantir l’accès au logement, il existe plusieurs prêts complémentaires appelés prêts aidés souvent mis en place par différents organismes ou directement par l’État lui-même. Ces prêts sont souvent soumis à certaines conditions.
Les différents types de prêts aidés
Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Le prêt d’accession sociale ou PAS, permet d’avoir accès aux APL, les aides personnalisés au logement qui, si vous êtes éligible, réduisent auprès de la banque le montant de vos mensualités. Ce type de prêt n’est accessible qu’auprès des banques ayant passé un accord avec l’État. Le PAS s’adresse aux acheteurs de leur résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne, avec potentiellement des travaux inclus dans le montant. Comme la plupart des prêts aidés, cela ne s’adresse seulement qu'aux ménages ayant des revenus limités.
Le PAS possède des taux très peu avantageux (environ 2,8 % contre 1,2 % en moyenne sur le marché de l’immobilier en 2020) contrairement à d’autres prêts aidés, mais il est possible d’y souscrire quand bien même vous n’êtes pas éligible au APL. Ainsi, dans le cas où vos revenus baisseraient, vous pourrez accéder aux APL et bénéficier de la réduction des mensualités auprès de votre banque. Il faut tout de même noter que certaines banques accordent des taux plutôt préférentiels pour le prêt d’accession sociale.
Le PAS n’est possible que sur certaines conditions de ressources comme d’autres prêts aidés tels que le PTZ. De plus, pour y avoir accès, vous devez garantir que vous avez un apport qui représente environ 10 % du montant de l’achat soit le coût des frais de notaire et des frais de garantie. Mais ces mêmes frais de garantie sont réduits dans le cas du PAS.
Enfin, si vous êtes éligible au PAS, vous avez la possibilité, en cas de difficulté de remboursement et bien évidemment sous certaines conditions, de reporter vos échéances de remboursement. Mais la durée du remboursement s’étend de 5 à 30 ans voire 35 ans si vous avez de gros travaux de prévus.
Le Prêt Conventionné (PC)
Tout comme le PAS, le prêt conventionné ou PC provient d’un accord entre les banques et l’État et permet donc également de financer l'achat ou la construction de votre logement principal qu’il soit neuf ou ancien. Les taux des prêts conventionnés sont généralement plus élevés que ceux du prêt d’accession sociale.
Ainsi, à l’instar du PAS, vous pouvez accéder aux APL grâce à ce prêt et vous pouvez le contracter même si vous n’êtes pas éligible directement aux APL et ainsi y accéder plus tard si vos revenus diminuent. Mais le prêt conventionné n’est soumis à aucun plafonnement des ressources et est valable pour les investissements locatifs contrairement au PAS. Enfin, il vous faut savoir que les prêts conventionnés sont très rarement accordés car les prêts d’accession sociale sont souvent considérés comme plus avantageux.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou Prêt à Taux Zéro plus (PTZ+)
Le PTZ ou autrement dénommé PTZ + est un prêt aidé qui est réservé seulement aux primo-accédants, c’est-à-dire à ceux étant propriétaire de leur première résidence que depuis deux ans ou moins. Le PTZ permet d’obtenir un prêt entièrement financé par l’Etat et donc complètement gratuit car vous ne payez aucun intérêt mais vous aurez tout de même à rembourser le prêt en lui-même. De plus, vous avez la possibilité de rembourser votre prêt en différé, c’est-à-dire plus tard après le déblocage des fonds. Sa durée de remboursement peut varier entre 12 et 15 ans en moyenne.
A contrario, ce prêt n’est pas accessible par tout le monde car il est soumis à beaucoup de conditions. Le PTZ est strictement réservé aux ménages n'ayant que peu de ressources, dont le but est de financer une résidence obligatoirement principale dans le neuf ou dans l'ancien avec les travaux constituant au moins 25 % du montant total de l’achat pour un maximum de 40 % de la construction ou de la rénovation. De plus, seules certaines zones géographiques sont éligibles au PTZ et tout dépend du nombre de personnes qui constituent votre foyer. Autre condition, l’acheteur se doit d’habiter dans le logement, un minimum de 8 mois par an, à l’exception de ceux ayant besoin d’effectuer des déplacements obligatoires dans le cadre de leur profession.
L’éco Prêt à Taux Zéro (éco PTZ)
Tout comme le PTZ, l’éco Prêt à taux zéro, permet d’avoir un prêt entièrement remboursable avec 0 % d'intérêt. Mais au contraire de son homologue, l’éco PTZ est entièrement dédiée aux différents travaux de rénovation énergétique. Ainsi, vous pouvez entreprendre des travaux concernant l’isolation, l’installation d’équipement comme des panneaux solaires, l’amélioration du système d’assainissement et du système de performance énergétique.
Ainsi, ce prêt aidé concerne principalement les petits travaux ; le montant accordé par les banques est entre 7000 € et 30 000 €. En outre, l'éco PTZ s’adresse non seulement aux propriétaires mais fonctionne également pour les copropriétaires d'un immeuble. Enfin, il est possible de cumuler l'éco-PTZ et le PTZ +.
Les Prêt Action Logement (PAL)
Le Prêt Action Logement (PAL), anciennement nommé “prêt 1 % logement” est un prêt assez particulier. En effet, il n’est accordé seulement qu’aux employés ou retraités travaillant ou ayant travaillé dans des entreprises privées. Cette aide est possible car les entreprises comptabilisant 10 salariés ou plus se doivent de payer une taxe à Action logement et ainsi permettre aux salariés d’avoir accès à un logement.
De manière générale, l’organisme Action Logement accorde de nombreuses aides pour le logement des salariés que cela soit pour les déménagements ou les locations. Mais pour avoir accès au Prêt Action Logement en particulier vous devez correspondre à certaines conditions :
- salarié (ou retraité) d’une entreprise de plus de 10 salariés depuis 5 ans ou moins
- Revenus en dessous d’un certain plafond
- Ne pas être propriétaire d’une résidence dans les 48 derniers mois
Le principal avantage du PAL est que son taux d'intérêt est plafonné à 1 %. Mais vous ne pouvez qu’emprunter un montant entre 7 000 € et 25 000 € et ce montant doit représenter au maximum 30 % du coût du bien. Cependant, il est possible, si le logement nécessite certains travaux particuliers comme les personnes à mobilité réduite, d’avoir une majoration pouvant aller jusqu’à 16 000 €. Enfin, la durée du prêt ne peut excéder 20 ans mais en dessous de cette durée reste assez libre.
Le prêt épargne logement du Plan Epargne Logement (PEL)
Comme son nom l’indique, le prêt épargne logement découle directement du dispositif de placement qu’est le PEL (Plan Epargne Logement) ou du CEL (Compte Epargne Logement). Le principe du Plan d'Epargne logement est de placer chaque année un minimum de 540 € pour faire fructifier tous les montants placés sur le PEL à hauteur du taux d'intérêt de 1 %. Par ailleurs, pour faire fonctionner un PEL, il faut absolument ne pas toucher à cet argent pour les quatre premières années sinon votre plan d’épargne logement sera automatiquement fermé par la banque.
Ainsi le prêt épargne logement est une extension du PEL qui permet d’acheter sa résidence principale. Cependant, les taux en vigueur sont souvent très élevés mais permettent tout de même de vous garantir une protection face aux variations des intérêts du marché des emprunts. La durée de ce prêt s’étend en moyenne entre 2 et 5 ans. Au final, grâce à ce dispositif du PEL et du CEL vous pouvez emprunter un maximum de 92 000 €.
Les aides territoriales
Il est possible, en fonction de la ville ou la zone géographique dans laquelle vous décidez d’acheter votre nouveau bien immobilier, que vous ayez accès à des prêts aidés exclusifs : ce sont les aides territoriales. Plusieurs grandes villes de France ont mis en place ce genre de prêt pour favoriser l’accès au logement chez elles telles que Bordeaux, Rennes, Toulouse, Marseille, Quimper ou encore Paris avec son très connu Prêt Paris Logement 0 %. Ce genre de prêt est le plus souvent réservé aux primo-accédants
Nous vous invitons à aller sur le site de l’État afin de voir quelles villes octroient ce genre d’aide et également si vous remplissez les conditions d’éligibilité.
Prêt Relais
Vous pouvez souscrire à un Prêt Relais dans le cas où vous souhaitez acheter une nouvelle résidence principale tout en vendant la précédente. Ainsi, la banque vous octroie un prêt dont le montant couvre le prix d’achat en attendant que vous vendiez votre ancienne résidence principale au meilleur prix.
L’avantage est que vous pouvez rembourser le prêt seulement lorsque vous obtenez l’argent de la vente et ainsi ne remboursez que les intérêts chaque mois voire à la fin du prêt. Le montant du prêt octroyé par la banque varie entre 50 % et 80 % du prix total du nouveau logement et sa durée est de 1 à 2 ans.
Ainsi, ce prêt permet de faire la transition entre l’achat d’un nouveau bien immobilier et la vente de l’ancien.
Prêt Fonctionnaire
Comme son nom l’indique, le prêt fonctionnaire est exclusivement réservé à tout agent public de l’état sous réserves de certaines conditions de ressources. Ce prêt est valable pour l'achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien avec travaux ou non.
Le montant accordé pour ce prêt, remboursable entre 10 et 15 ans, est très bas, dépend directement de la taille du logement, et est compté obligatoirement comme un accompagnement d’un prêt d’accession sociale ou d’un prêt conventionné. Les taux utilisés pour ce genre de prêt sont assez élevés ; on compte environ 4 % pour les 4 premières années et 7 % pour les prochaines.
Prêt locatif intermédiaire
Le prêt locatif intermédiaire fait partie des trois prêts, avec le prêt locatif social et le prêt conventionné locatif, a favorisé directement l’investissement locatif.
Ce prêt s’adresse à tous ceux n’ayant pas des revenus assez élevés pour louer un bien immobilier à loyer libre et pas assez faible pour avoir accès aux demandes de logement social. Seuls certains logements situés en zones prioritaires sont valables pour ce prêt.
Ce prêt permet l’acquisition ou la construction d’un logement totalement neuf n’ayant pas été occupé auparavant mais également à la rénovation de biens immobiliers plus anciens dont le montant des travaux s’élève à hauteur de 15 % sur le prix du bien. De plus, il est également possible, grâce à ce prêt, de transformer des locaux en logements à louer à la seule condition que les logements soient occupés 12 ans si le prêt est contracté sur plus de 15 ans et au moins 6 ans s’il est contracté moins de 15 ans. Pour être éligible à ce prêt auprès des banques, il vous faut, très logiquement, certaines conditions de ressources et que la durée de la location soit équivalente à la durée du prêt, soit entre 9 ans et 30 ans.
Prêt Locatif Social (PLS)
Le Prêt Locatif Social ou PLS, tout comme le prêt locatif intermédiaire permet de financer l’achat d’un bien immobilier, en comptant ou non les travaux nécessaires, afin de le mettre en location. Habituellement, ce prêt est accordé aux personnes morales comme les sociétés, les organismes HLM ou des personnes physiques tels que des investisseurs.
Il nécessite de certaines conditions assez strictes comme la signature d’un accord entre l’État et l’emprunteur qui se soumet également aux différents plafonds de loyer et de ressources. L’acheteur se doit d’avoir un apport qui correspond au moins à 10 % du montant de l’achat et le prêt Locatif social doit financer au moins 50 % le projet immobilier.
Ce prêt à de nombreux avantages comme une exonération de la taxe foncière seulement sur les bâtiments de plus de 25 ou 30 ans répondant aux normes environnementales encore en vigueur ou encore une réduction de la TVA.
Prêt Conventionné Locatif (PCL)
Le prêt conventionné locatif ou PCL, est comme le prêt conventionné qui prend cette appellation seulement lorsque l'acquisition du bien immobilier est destinée à la location.
Tout comme le prêt conventionné, le PCL couvre environ 90 % des coûts des travaux et est cumulable avec d’autres prêts aidés comme le prêt relais ou le prêt fonctionnaire. Dans le cas où l’acheteur souhaite accéder aux APL comme pour le prêt conventionné classique, il se doit de signer une convention avec l’état, dans le cas contraire, il n’y est pas obligé.
Le prêt familial
Le prêt familial, comme son nom l’indique est un prêt qui s’effectue entre membres d’une même famille. Dans ce cas précis, plus besoin d’une banque, seulement de quelqu’un de votre famille qui accepte de vous prêter de l’argent. Toutefois, il vous faut établir un contrat de prêt entre vous et le préteur. Ce contrat, enregistré aux impôts, se doit de contenir plusieurs éléments :
- Le montant de l’emprunt
- La date de l’emprunt (du contrat)
- Les modalités de remboursements des intérêts qui peuvent être amortissables ou in fine, etc…
- Les intérêts qui se doivent d’être établis pour éviter que cela soit accusé d’être une donation déguisée. Mais ces intérêts peuvent être égaux à 0.
Ainsi, le principal avantage de ce prêt est qu’il ne dépend d’aucune banque et qu’il vous laisse donc une grande liberté sur les différentes modalités.
Il existe donc une multitude de prêts aidés qui peuvent couvrir une partie de vos dépenses d’acquisition ou de travaux de votre bien immobilier. Mais pour chacun de ces prêts, il est indispensable de se renseigner sur les conditions de souscription et donc si vous y avez accès.
Certains de ces prêts, s’ils sont négociés directement avec la banque peuvent avoir des taux d'intérêt assez élevés. Ainsi pour négocier au mieux vos prêts immobiliers, n’hésitez pas à faire appel à un courtier avec qui Achylles pourrat vous mettre en relationn en passant par notre site : Achylles.fr.
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